Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.cdlvtours2019.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Réalisation : Comité de pilotage du Challenge de la Veille Tours 2019

Hébergeur : Wordpress.com par Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 USA http://www.automattic.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.cdlvtours2019.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cdlvtours2019.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association AssoNum.

Le site http://www.cdlvtours2019.com est mis à jour régulièrement par le Comité de pilotage du Challenge de la Veille Tours 2019.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.cdlvtours2019.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Challenge de la Veille Tours 2019.

Le Comité de pilotage du Challenge de la Veille Tours 2019 s’efforce de fournir sur le site http://www.cdlvtours2019.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.cdlvtours2019.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cdlvtours2019.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise enligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le CMS WordPress

Le site internet http://www.cdlvtours2019.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site http://www.cdlvtours2019.com en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association AssoNum est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes,sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du (de la) Président(e) de l’association AssoNum.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contre façon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’assoNum ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.cdlvtours2019.com, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des questions/commentaires dans l’espace blog) sont à la disposition des utilisateurs. Les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.Le cas échéant, les administrateurs se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À compter du 25 mai 2018 et en application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2016/659 du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.cdlvtours2019.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cdlvtours2019.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause AssoNum ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés parle site www.cdlvtours2019.comet lié au site WordPress.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.cdlvtours2019.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.cdlvtours2019.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée,cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.cdlvtours2019.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

9. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site http://www.cdlvtours2019.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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